Comité de Soutien à Daniel Massé

Association : COMITÉ DE SOUTIEN A DANIEL MASSE.
Identification WALDEC : W313008556
No de parution : 20080008
Département (Région) : Haute-Garonne (Midi Pyrénées)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne.

Objet : apporter un soutien moral et matériel à Monsieur Daniel Massé, ainsi qu’à sa famille afin de participer à la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue d’obtenir la réhabilitation de Daniel Massé et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l’avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d’un procès équitable.

Siège social : Michelangelo B61, 40, rue Antoine de Gargas, 31500 Toulouse. Courriel : danielmasse-[at]-presume-coupable.com. Site Internet : www.presume-coupable.com. Date de la déclaration : 14 février 2008.